TRIBUNAL DE CHALON - Condamné à plus de 46 000 euros d'amende douanière

 Le 23 juin dernier, les services des douanes le contrôlent sur l'A39, au niveau de Savigny en Revermont. Dans la voiture, des cartons, dans les cartons 203 kg de tabac importé en contrebande.
 Le jeune homme (24 ans) venait de Mulhouse et se rendait à Marseille, livrer la marchandise "à un ami qui tient un bar à chicha". La marchandise est saisie, l'homme est placé en retenue douanière. "Il était rémunéré, il savait que ce qu'il faisait était illégal" dit Clémence Perreau, procureur. Elle requiert 60 jours amende à 12 euros. Soit 720 euros d'amende ou bien 2 mois de prison. Au casier du prévenu, une condamnation pour conduite sans assurance. Les douanes demandent une amende de 46 060 euros et la confiscation de la marchandise.
Le tribunal condamne ce monsieur à une peine de 1500 euros d'amende assortie du sursis simple, à 46 060 euros d'amende douanière, ordonne la confiscation de la marchandise.

FSA