Chalon sur Saône
TRIBUNAL DE CHALON - Condamné pour agression sexuelle incestueuse – une audience à huis clos
Publié le 18 Octobre 2021 à 21h01
Un homme âgé de 56 ans a été jugé ce lundi 18 octobre pour « agression sexuelle incestueuse » sur une mineure de moins de 15 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 à Ciel. Le prévenu est le conjoint d’une des grands-mères de la jeune fille, d’où le caractère incestueux des actes qu’on lui reproche et dont visiblement il s’est défendu.
Les parents de la victime ont demandé un huis clos, leur fille était présente. Nous n’avons donc pas pu assister à l’audience. Le prévenu était sous contrôle judiciaire depuis mi-juillet.
Le tribunal l’a déclaré coupable des faits reprochés. L’a condamné à une peine de 20 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire d’une durée de 3 ans. Obligation de suivre des soins, d’indemniser la victime (il est entièrement responsable des préjudices causés), et de travailler. Interdiction de contact avec la victime et toute personne mineure « à l’exception de votre fille » (il est donc père d’une enfant encore bien jeune). Interdiction de paraître au domicile de la victime. Le tribunal constate son inscription au FIJAIS, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes*.
FSA
* https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/fichier-auteurs-infractions-sexuelles-violentes-fijais
-
Le « Bar Sur La Place », découvrez une ambiance chaleureuse et conviviale dans un cadre exceptionnel
-
AUTOROUTE A6 : Un camion citerne se couche entre Chalon sur Saône et Beaune
-
La ville de Chalon sur Saône à l'honneur sur France 3 Bourgogne
-
Cote d’amour toujours intacte pour Frédéric François
-
Bien-être à Santenay : l’espace Aquadétente des Thermes Valvital changent d’horaires
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : le retour en images des arrivées des coureurs
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les autres images des podiums avec Info Chalon
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : en direct, Romain Mosca remporte le marathon !
-
Vous avez bien profité du soleil en Saône et Loire ? Tant mieux ! ... place à une nette dégradation
-
Marathon des vins de la Côte Chalonnaise: Encore et toujours de la convivialité
-
Avec sa Peugeot 508, le compteur affichait 142 km/H
-
Une retraite bien méritée après 45 ans de service chez les sapeurs-pompiers
-
Frédéric François donnera tout pour les Chalonnais(e)s le 22 mars
-
Hervé Dumaine viré par Sébastien Martin des instances du Grand Chalon
-
450 personnes présentes au Mégarama Chalon pour la soirée ciné-débat autour du documentaire «La Ferme des Bertrand»
-
Plus de peur que de mal ce jeudi matin à Saint-Désert
-
Le Grand Chalon entame la déconstruction de la friche Nordéon-Marvel Glass
-
Décès de Philippe Buquet : Réaction de Sébastien Martin, Président du Grand Chalon et Président du conseil d’administration de l’Espace des Arts
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les premiers coureurs ont retiré leurs dossards au cœur du village exposant !
-
Le nouveau clin d’œil d'Info-Chalon
-
Une profusion de déguisements pour cette 6ème édition (la suite)
-
Le clin d’œil d'Info-Chalon