Chalon sur Saône
TRIBUNAL DE CHALON - Condamné pour agression sexuelle incestueuse – une audience à huis clos
Publié le 18 Octobre 2021 à 21h01
Un homme âgé de 56 ans a été jugé ce lundi 18 octobre pour « agression sexuelle incestueuse » sur une mineure de moins de 15 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 à Ciel. Le prévenu est le conjoint d’une des grands-mères de la jeune fille, d’où le caractère incestueux des actes qu’on lui reproche et dont visiblement il s’est défendu.
Les parents de la victime ont demandé un huis clos, leur fille était présente. Nous n’avons donc pas pu assister à l’audience. Le prévenu était sous contrôle judiciaire depuis mi-juillet.
Le tribunal l’a déclaré coupable des faits reprochés. L’a condamné à une peine de 20 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire d’une durée de 3 ans. Obligation de suivre des soins, d’indemniser la victime (il est entièrement responsable des préjudices causés), et de travailler. Interdiction de contact avec la victime et toute personne mineure « à l’exception de votre fille » (il est donc père d’une enfant encore bien jeune). Interdiction de paraître au domicile de la victime. Le tribunal constate son inscription au FIJAIS, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes*.
FSA
* https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/fichier-auteurs-infractions-sexuelles-violentes-fijais
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