Châtenoy le Royal
Tirage au sort Jury d'Assises - Avis de la Mairie
Publié le 16 Mai 2022 à 16h24
JURY D'ASSISES - CONSTITUTION DU JURY POUR L'ANNÉE 2023
En application des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d'Assises.
Pour 2023, conformément à l’arrêté préfectoral du 11 mai 2021, Monsieur le Maire informe les habitants que le tirage au sort des personnes susceptibles d'être désignées ensuite comme jurés, aura lieu :
en MAIRIE - SALON D’HONNEUR
le MARDI 24 MAI 2022
à 15 H 00.
Monsieur le Maire invite les habitants à assister à ce tirage au sort.
L'arrêté préfectoral du 11 mai 2021 concernant le nombre et répartition des jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de Saône-et-Loire à compter du 1er JANVIER 2023 est disponible en mairie
-
Le « Bar Sur La Place », découvrez une ambiance chaleureuse et conviviale dans un cadre exceptionnel
-
AUTOROUTE A6 : Un camion citerne se couche entre Chalon sur Saône et Beaune
-
La ville de Chalon sur Saône à l'honneur sur France 3 Bourgogne
-
Cote d’amour toujours intacte pour Frédéric François
-
Bien-être à Santenay : l’espace Aquadétente des Thermes Valvital changent d’horaires
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : le retour en images des arrivées des coureurs
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les autres images des podiums avec Info Chalon
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : en direct, Romain Mosca remporte le marathon !
-
Vous avez bien profité du soleil en Saône et Loire ? Tant mieux ! ... place à une nette dégradation
-
Marathon des vins de la Côte Chalonnaise: Encore et toujours de la convivialité
-
Avec sa Peugeot 508, le compteur affichait 142 km/H
-
Une retraite bien méritée après 45 ans de service chez les sapeurs-pompiers
-
Frédéric François donnera tout pour les Chalonnais(e)s le 22 mars
-
450 personnes présentes au Mégarama Chalon pour la soirée ciné-débat autour du documentaire «La Ferme des Bertrand»
-
Plus de peur que de mal ce jeudi matin à Saint-Désert
-
Le Grand Chalon entame la déconstruction de la friche Nordéon-Marvel Glass
-
Hervé Dumaine viré par Sébastien Martin des instances du Grand Chalon
-
Décès de Philippe Buquet : Réaction de Sébastien Martin, Président du Grand Chalon et Président du conseil d’administration de l’Espace des Arts
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les premiers coureurs ont retiré leurs dossards au cœur du village exposant !
-
Le nouveau clin d’œil d'Info-Chalon
-
Une profusion de déguisements pour cette 6ème édition (la suite)
-
Le clin d’œil d'Info-Chalon