AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT - Enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des 37 communes du Grand Chalon

Pétitionnaire : Communauté d’agglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex

Objet de la demande :

Le président du Grand Chalon a ordonné, par arrêté n° AA2022/92 du 28 octobre 2022, l’ouverture d’une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur 37 communes du territoire du Grand Chalon.

Durée de l’enquête : 

Pendant 31 jours, du 22 novembre 2022 au 22 décembre 2022 à 16h00

Lieu d’affichage de l’avis : 

Dans les communes de : ALLEREY-SUR-SAONE, BARIZEY, CHALON-SUR-SAONE, CHAMPFORGEUIL, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CRISSEY, DEMIGNY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA-LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, RULLY, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND.

Dépôt du dossier (papier et version informatique) :

Durant la période de l’enquête publique, les pièces du dossier seront déposées dans les mairies de : Chalon sur Saône, Châtenoy le Royal, Allerey sur Saône, Gergy, La Charmée, Sevrey, Barizey, Jambles, Dracy le Fort, Saint Martin sous Montaigu, Lessard le National, Fontaines et Crissey.

Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public.

Le dossier sera mis en ligne toute la durée de l’enquête publique sur le site internet du Grand Chalon ( www.legrandchalon.fr )

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants :

Chalon sur Saône : mardi 22 novembre 2022 de 10 h 30 à 12 h 30 ;
Châtenoy le Royal : mardi 22 novembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ;
La Charmée : jeudi 24 novembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ;
Sevrey :  jeudi 24 novembre 2022 de 15 h 00 à 17 h 00 ;
Allerey sur Saône : vendredi 2 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ;
Gergy : vendredi 2 décembre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30 ;
Jambles : mardi 6 décembre novembre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00 ;
Barizey : mardi 6 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ;
Dracy le Fort : lundi 12 décembre 2022 de 13 h 30 à 15 h 30 ;
Saint Martin sous Montaigu : lundi 12 décembre de 16 h 00 à 18 h 00 ;
Fontaines : mardi 13 décembre de 10 h 00 à 12 h 00 ;
Lessard le National : mardi 13 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ;
Crissey : jeudi 22 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ;
Chalon sur Saône : jeudi 22 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Direction de l’eau et de l’assainissement (16 rue L.J. Thénard à Chalon sur Saône, 3e étage du Pôle Environnement) et sur le site internet du Grand Chalon ( www.legrandchalon.fr  )