Société

GESTION COVID - La mise examen d’Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation

Par Laurent GUILLAUMÉ

Publié le 20 Janvier 2023 à 15h39

GESTION COVID - La mise examen d’Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation

La Cour de cassation annule la mise en examen d’une ancienne ministre de la santé par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) pour mise en danger d’autrui à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Elle annule également les auditions des membres du Gouvernement qui ont été menées par un ou deux membres de la commission d’instruction et non par ses trois membres.

lire le communiqué de la Cour de Cassation