Un homme condamné pour violences volontaires et menace de mort envers des sapeurs-pompiers.

Lors de l’audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de ce jeudi 6 avril 2023, un homme comparaissait pour avoir commis des violences envers des sapeurs-pompiers et pour les avoir menacés de mort lors d’une intervention.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 26 au 27 août 2022. L’individu était ce soir là convié à dîner chez des amis, lorsque la situation a dégénéré à partir de minuit. Alors sous imprégnation alcoolique, l’individu a du être maîtrisé par les forces de l’ordre avant que les sapeurs-pompiers ne soient contactés pour évacuation vers le centre hospitalier. Dès l’arrivée de l’équipage, composé alors de trois personnels, et durant tout le temps de la prise en charge et du transport, l’homme a insulté, menacé et même mordu l’un des sapeurs-pompiers en service.

A la barre, le prévenu, qui est apparu plein de remords et de culpabilité, a entendu assumer la pleine responsabilité de ses actes.

Il a fait part de sa prise de conscience de ses agissements et de son sincère amendement. 

Il a ainsi présenté ses excuses envers les  sapeurs-pompiers présents qui se constituaient parties civiles. 

Entendu en ses observations, son avocat a souligné son ancrage dans la société et que lors des faits, son client n’était plus lui même et qu’il vivait depuis avec une grande honte de son comportement. 

Du côté des victimes, l’une d’entre elles a rappelé qu’après plusieurs années de service au sein de l’institution, elle avait décidé de porter plainte, de se faire assister et de se présenter à l’audience, car un seuil d’acceptabilité avait été franchi, faisant ainsi l’objet d’une attaque volontaire.

Le Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (71) était présent et a sollicité, par la voix de l’un de ses représentants, la réparation du préjudice matériel enduré.

L’avocat de l’une des victimes, Me Hannelore Mougin, spécialisé en droit pénal et en droit pénal militaire, a rappelé que ce genre d’infraction engendrait un double préjudice car les faits infractionnels portaient atteinte à la fois au service et à sa réussite, mais aussi à la dignité de l’agent qui en était victime. Ils étaient d’autant plus intolérables qu’ils revêtaient un caractère incivique et antisocial mais, surtout, ils étaient également de nature à faire naitre un sentiment d’insécurité chez ceux qui étaient amenés à intervenir dans le cadre de leur mission de secours à personne et de lutte contre les incendies.

En définitive, le tribunal correctionnel a homologué la peine proposée par le procureur de la République, à savoir : l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de citoyenneté dans un délai de six mois et à défaut, une amende de 600 euros. 

Il a aussi condamné l’auteur à indemniser les quatre victimes, trois sapeurs-pompiers et le SDIS71, pour les préjudices moral et matériel subis.