Saint-Marcel, classement catastrophe naturelle 2022 : vous avez jusqu’au 13 mai pour déclarer votre sinistre à votre assurance

L’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols est paru ce jour, mardi 03/05/2023, au Journal Officiel sous la référence IOME2308745A.

La Commune de Saint-Marcel fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène sur la période du 1/01/2022 au 30/06/2022.

A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, vous disposez d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance.