SECHERESSE - 16 nouvelles communes de Saône-et-Loire reconnues en état de catastrophe naturelle

Plusieurs communes du Chalonnais sont concernées. Attention, vous avez 30 jours à compter du 10 juin pour ouvrir un dossier auprès de vos assurances

Communiqué de la préfecture de Saône-et-Loire

L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène de sécheresse - réhydratation des sols au titre de l'année 2022 a été reconnu par l'arrêté IOME2311008A du 25 avril 2023 publié au journal officiel du 10 juin 2023, pour 16 nouvelles communes de Saône-et-Loire :

Abergement-de-Cuisery (L')
Allerey-sur-Saône
Briant
Buxy
Chapelle-de-Guinchay (La)
Fontaines
Frangy-en-Bresse
Fretterans
Longepierre
Marigny
Montcony
Romenay
Saint-Vallier
Sennecey-le-Grand
Sevrey
Vauban

En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus dans l'ensemble de ces communes est acquise au titre de la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.

Les personnes sinistrées, si elles ne l'ont déjà fait, devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel.