"Rapport Falco sur la Sécurité civile - Les Départements ne paieront pas pour des stratégies qu’ils n’élaborent pas" annonce l'association des Départements de France

Tribune co-sginée par François Sauvadet et André Accary.

Départements de France a pris connaissance du rapport d’Hubert Falco sur la sécurité civile et se félicite que plusieurs de ses propositions, notamment en termes de financement, aient été retenues. Certaines préconisations relatives à la gouvernance sont, en revanche, particulièrement préoccupantes. Alors que les enjeux nécessitent simplicité et efficacité, le rapport propose de complexifier singulièrement l’organisationde la Sécurité civile.

Il est en effet suggéré d’assujettir les PCASDIS (Présidents de Conseils d’administration des Services départementaux d’incendie et de secours) à une nouvelle commission régionale co-présidée par le préfet de région et le président du conseil régional. Et ceci au prix d’un démantèlement des actuelles zones de défense qui semblent pourtant justement dimensionnées.

Pourquoi impliquer, subrepticement, deux acteurs qui n’ont aucune compétence en matière de sécurité et de prévention des risques majeurs ? Les Préfets de zones de défense existent déjà, ils sont au nombre de sept en métropole. Quel besoin de les démultiplier si ce n’est pour le plaisir de calquer l’organisation de la Sécurité civile sur celle des ARS (Agences régionales de santé) dont la souplesse et l’adaptabilité aux réalités territoriales ne sautent pas immédiatement aux yeux.

Les Départements, principaux financeurs des SDIS n’ont, d’ailleurs, pas attendu le rapport Falco pour se réunir au niveau infra et même interrégional en fonction des zones à risque, pour optimiser leurs capacités d’action. La maturité des propositions relatives à la zone de défense pose tout simplement question, d’autant qu’elle ne s’accompagne d’aucune mobilisation financière des régions, qui n’ontaucune vocation à coordonner l’action des Départements.

Si DF se félicite que certaines de ses propositions en termes de financement aient été reprises, elle s’interroge, en revanche fortement, sur la pertinence du découplage financement / décision induit par la modification de la gouvernance qui est envisagée dans ce rapport.
Cette structure régionale ne répondrait ni aux problèmes de financement, ni aux enjeux de coordination des missions sanitaires, ni à la définition de pactes capacitaires cohérents. Cela n’aboutirait donc qu’à la création d’une strate administrative supplémentaire stérile.

Départements de France s’oppose donc fermement à cette complexification administrative inutile et fait part de sa vive inquiétude sur le modèle de financement pérenne des SDIS.

En effet, conformément au rapport de L'IGA numéro 22015-R d'octobre 2022, relatif au financement des Services d'Incendie et de Secours, ce modèle ne permet plus de faire face aux défis opérationnels. Une remise à plat complète du modèle, entre l'État et les financeurs, est nécessaire.

François SAUVADET, Président de Département de France, Président de la Côte-d’Or

André ACCARY, Président de la commission SDIS, Président de la Saône-et-Loire