Lux
L'Association "Sauvons les cerisiers de Lux" savoure sa victoire au tribunal administratif
Publié le 14 Juillet 2023 à 11h46
"Nos actions depuis 3 ans ont porté leurs fruits :
Le Tribunal Administratif de Dijon annule la délibération du Conseil Municipal du 22 avril 2021 autorisant la cession des parcelles des cerisiers pour plusieurs raisons :
• les conseillers municipaux n'ont pas été informés de l'avis des domaines ;
• le conseil municipal a méconnu sa compétence en autorisant la cession d'un bien dont il ne connaissait pas avec suffisamment de précision la consistance ;
• le parc des cerisiers fait bien partie du domaine public de la commune.
La commune versera la somme de 1.500 € au profit de l’association pour les frais d'avocat.
Merci à toutes et tous pour votre soutien.
Le bureau : Evelyne, Didier et Nicolas."
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