Lux
L'Association "Sauvons les cerisiers de Lux" savoure sa victoire au tribunal administratif
Publié le 14 Juillet 2023 à 11h46
![L'Association "Sauvons les cerisiers de Lux" savoure sa victoire au tribunal administratif](https://www.info-chalon.com/w-md/media/0IMAGES/000000000NOVEMBRE2018/347583399_605194648463351_1098800407754589050_n.jpg)
"Nos actions depuis 3 ans ont porté leurs fruits :
Le Tribunal Administratif de Dijon annule la délibération du Conseil Municipal du 22 avril 2021 autorisant la cession des parcelles des cerisiers pour plusieurs raisons :
• les conseillers municipaux n'ont pas été informés de l'avis des domaines ;
• le conseil municipal a méconnu sa compétence en autorisant la cession d'un bien dont il ne connaissait pas avec suffisamment de précision la consistance ;
• le parc des cerisiers fait bien partie du domaine public de la commune.
La commune versera la somme de 1.500 € au profit de l’association pour les frais d'avocat.
Merci à toutes et tous pour votre soutien.
Le bureau : Evelyne, Didier et Nicolas."
![](https://www.info-chalon.com/4x3-sm/media/0IMAGES/00000000000000SEPTEMBRE2023/P6182026.jpg)
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