Opinion
"Enfin! Une grande victoire pour nos enfants" salue le sénateur Marie Mercier
Publié le 17 Octobre 2024 à 17h19

Enfin! Une grande victoire pour nos enfants : 4 ans après la loi du 30 juillet 2020 et mon amendement imposant le contrôle de l'âge des visiteurs des sites pornographiques gratuits, la justice a tranché aujourd'hui !
1) La Cour d’appel de Paris a décidé ce jeudi 17 octobre de contraindre les FAI à empêcher techniquement l’accès à plusieurs sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge des internautes.
Cette décision intervient après un interminable feuilleton judiciaire.
Sont concernés par cette décision les sites pornographiques extra-européens.
La juridiction a donc ordonné le blocage de Tufik, Xhamster, Mrsexe et Iciporno sous 15 jours, « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en oeuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif » que ses utilisateurs sont majeurs.
2) La justice française attend une décision de la Cour de justice de l’Union européenne quant à l'application de mon amendement pour les sites européens.
En attendant, selon la directive sur le commerce électronique de 2000, le principe du « pays d’origine » s’applique au numérique, c’est-à-dire que c’est au pays où l’entreprise a installé son siège que revient le rôle de légiférer. Ainsi, pour sanctionner ces plateformes, la France doit constituer un recours auprès des autorités locales et notifier la Commission européenne.
Pourquoi cela n'est toujours pas fait ?
Nos enfants sont notre avenir. Protégeons-les.
Marie Mercier
Sénateur de Saône et Loire



-
LE BONHEUR À L’ÉPREUVE DU RÉEL : succès de la conférence commune de Sylvain Tesson, Christophe André et Frédéric Lenoir à Chalon
-
Interdiction de louer les appartements trop énergivores... pourtant le bailleurs ne comptent pas rénover
-
Affaire du barrage du castor : Droit de réponse de l’OFB qui conteste le «classement sans suite»
-
Y'a du rapprochement dans l'air à Chalon ...
-
Lors de l’incendie du 5 rue Carnot à Chalon-sur-Saône , un commerçant non sédentaire porte secours à une personne en situation de handicap et la sauve !
-
Nouveau commerce à Chalon-sur-Saône : ‘ La friterie’, venez déguster des frites cuites à la graisse de bœuf !
-
Une quarantaine de véhicules contrôlés ... et des délits à la clé ce vendredi à Chalon
-
Courchevel, Tignes, La Plagne : l'accès aux stations de Savoie rouvert mais "très difficile" à cause d'un éboulement
-
Les gourmandises de Virey : un monde fou à l’ouverture de la toute nouvelle boulangerie d’Anaëlle et Franck Letourneau
-
Réaménagement du quai Saint-Cosme - 2,8 millions d'euros pour transformer l’entrée sud de la ville de Chalon !
-
1995-2025 : Alerte évènement chez HARLEY-DAVIDSON Chalon
-
La société CMPHy pose la première pierre de sa future usine sur SaôneOr
-
La ville de Chalon officialise une nouvelle forêt urbaine autour du lac des Près Saint Jean
-
Le centre hospitalier William Morey accueille Upla, chienne d'assistance judiciaire
-
Une blessée prise en charge après le début d'incendie dans un appartement rue Carnot à Chalon
-
Du changement au sein de l'association des commerçants de la Citadelle
-
Soirée Grenouilles Chez Louis, samedi 8 février
-
Sébastien MARTIN alerte le ministre de l’Industrie suite à l’annonce d’une possible OPA sur Verallia
-
Le samedi 8 février, de 15h à 18h, la Ville de Chalon et l'association Chalon Centre Commerces proposent le jeu "Le mur de la chance", 100 % gagnant, place de l'Hôtel-de-Ville.
-
A tous les excités des réseaux sociaux... On vous invite à chercher ce que veut dire un "communiqué de presse"
-
Après un investissement de 2,8 millions d'euros, la médiathèque de Louhans a été inaugurée dans l'ancienne gare
-
PrestaViti Beaune recherche deux personnes avec ou sans expérience