INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE - "Dépenses des collectivités : rétablissons la vérité"

 En septembre dernier, Bruno Le Maire, alors ministre démissionnaire de l’Économie, estimait dans Le Monde qu’en matière de finances publiques, « le risque principal [était] lié à une augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités territoriales », à hauteur de + 8 % en 2024. Or, la hausse de dépense des collectivités s’est avérée n’être que de 4,5 %, bien en-deçà des estimations communiquées par Bercy et même des objectifs fixés dans le PLF 2024 qui prévoyait une hausse de 5,7 %. Intercommunalités de France s’inscrit en faux face à des annonces qui ont servi à justifier des mesures de contrainte inédites sur les budgets locaux dans le cadre de la discussion budgétaire.

Si la directrice générale des finances publiques estime que cette inflexion des dépenses des collectivités en fin d’année 2024 est le fait des mesures de la loi de finances pour 2025,Intercommunalités de France rappelle que les budgets locaux sont fixés en amont et qu’il est difficilement concevable qu’une telle baisse de tendance se soit faite si rapidement en réaction à des effets d’annonces des responsables nationaux. L’association rappelle en outre que les élus présentent des budgets à l’équilibre, et sont responsables dans la gestion des deniers publics.

Plus globalement, les élus locaux s’interrogent sur les facultés de l’État à prévoir l’évolution des budgets locaux, remettant ainsi en cause sa volonté de piloter en bride courte leurs finances. De plus, il s’avère que la hausse des dépenses des collectivités s’explique surtout par la dynamique des dépenses d’investissement (+ 5,7 %), ce qui est logique en seconde moitié des mandats municipaux et intercommunaux, lorsque les projets lancés sortent de terre, notamment en termes de transition écologique et d’adaptation au changement climatique.

Intercommunalités de France salue les mains tendues par les ministres de l’Économie et des FinancesÉric Lombard et Amélie de Montchalin, qui ont exprimé publiquement leur volonté de concertation et de co-construction du prochain budget avec les associations d’élus. Des outils de suivis des budgets et de la comptabilité publique fiables devront permettre d’élaborer des pistes de travail fondés sur des diagnostics partagés. Ce sont les demandes exprimées par les élus de la commission finances d’Intercommunalités de France réunie hier 27 mars.

En tout état de cause, Intercommunalités de France rappelle que même si elles sont soumises à des mesures de restriction inédites, les dépenses des collectivités devraient continuer en 2025, du fait de décisions de l’État prises sans compensation : hausse des cotisations à la caisse nationale de retraite des agents (CNRACL), nouvelles obligations liées au service public de la petite enfance, etc.