16 points à l'ordre du jour du prochain conseil municipal de Mercurey

Séance le 10 avril à 19h

1 – GESTION DOMAINE PUBLIC-Mise en affouage de la parcelle ZW110-règlement

2 - LOI Accélération pour les énergies renouvelables (APER-EnR)-avis conforme sur la cartographie du

Référent Préfectoral unique (RPU)

3 - RESSOURCES HUMAINES-création d’emplois saisonniers été 2025

4 - Budget Principal : Compte de Gestion 2024

5 - Budget Principal : Compte Administratif 2024

6 -Budget Principal : Affectation du résultat de l’exercice 2024

7 -Budget Principal 2024 : adoption du Budget Primitif 2025

8-Taux des taxes locales pour 2025

9 – Budget Principal : subventions aux associations 2025

10 - Participation des communes aux charges scolaires 2024/2025

11 – Département de Saône et Loire- Fonds de Solidarité Logements (FSL) : demande de participation 2025

12-TARIFS LOCATION 2025 complément-salle des fêtes-fixation d’un tarif pour cérémonie

d’obsèques laïque

13-Admissions en non-valeur

14-DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FINANCEMENT- aménagement, sécurisation et requalification

durable de la Grande Rue- Etat DETR/DSIL, Région/Syndicat mixte du chalonnais, Conseil départemental

71 AAP2025/Amendes de police, Le Grand Chalon FAPC 2025-Modification de l’intitulé du projet

15-GRAND CHALON-Approbation du rapport de la CLECT du 12 mars 2025 concernant les Infrastructures de

Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

16- Questions et communications diverses