Mercurey
16 points à l'ordre du jour du prochain conseil municipal de Mercurey
Publié le 04 Avril 2025 à 16h39

Séance le 10 avril à 19h
1 – GESTION DOMAINE PUBLIC-Mise en affouage de la parcelle ZW110-règlement
2 - LOI Accélération pour les énergies renouvelables (APER-EnR)-avis conforme sur la cartographie du
Référent Préfectoral unique (RPU)
3 - RESSOURCES HUMAINES-création d’emplois saisonniers été 2025
4 - Budget Principal : Compte de Gestion 2024
5 - Budget Principal : Compte Administratif 2024
6 -Budget Principal : Affectation du résultat de l’exercice 2024
7 -Budget Principal 2024 : adoption du Budget Primitif 2025
8-Taux des taxes locales pour 2025
9 – Budget Principal : subventions aux associations 2025
10 - Participation des communes aux charges scolaires 2024/2025
11 – Département de Saône et Loire- Fonds de Solidarité Logements (FSL) : demande de participation 2025
12-TARIFS LOCATION 2025 complément-salle des fêtes-fixation d’un tarif pour cérémonie
d’obsèques laïque
13-Admissions en non-valeur
14-DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FINANCEMENT- aménagement, sécurisation et requalification
durable de la Grande Rue- Etat DETR/DSIL, Région/Syndicat mixte du chalonnais, Conseil départemental
71 AAP2025/Amendes de police, Le Grand Chalon FAPC 2025-Modification de l’intitulé du projet
15-GRAND CHALON-Approbation du rapport de la CLECT du 12 mars 2025 concernant les Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
16- Questions et communications diverses



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