Une TVA à la carte pour améliorer votre logement

Avec des taux variant de 5,5 % jusqu'à 20 %, la TVA peut sacrément augmenter la facture de la rénovation de votre logement ! Mieux vaut donc savoir à quoi s'attendre... info-chalon.com vous dit tout.

 Si la taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA, est, par principe, fixée à 20 %, certains travaux de rénovation de logement permettent de profiter de taux réduits. Or, jusqu'ici, il fallait obligatoirement remplir une attestation certifiant que le chantier respecte bien toutes les conditions prévues par la législation pour pouvoir profiter de cette TVA diminuée. Mais la loi de finances pour 2025 a facilité la procédure : depuis le 1er mars, une simple mention sur la facture ou le devis suffit. Pensez toutefois à conserver une copie dans vos archives pendant les 5 ans qui suivent le chantier, en cas de contrôle fiscal.

10 % OU 5,5 %

Tout propriétaire ou locataire, mais aussi un syndicat de copropriétaires, peut profiter d'un taux réduit de TVA lorsqu'il a recours à un professionnel pour effectuer certains travaux sur son domicile ou sa résidence secondaire (logement achevé depuis plus de 2 ans). En revanche, si c'est vous qui allez acheter le matériel nécessaire, vous n'aurez aucune ristourne sur les taxes !

Quelques chantiers d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sont assujettis à une TVA à 10 % en France métropolitaine (contre 2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion). On fait ici référence aux travaux d'évacuation des eaux pluviales, de clôture ou pose d'un portail, d'installation d'une pergola, d'un auvent ou d'une marquise ou, dans le cas d'un immeuble, à la réparation d'une chaudière collective ou d'un ascenseur par exemple.

Dès lors qu'il s'agit de rénovation ou d'amélioration énergétique, la TVA passe à 5,5 % en métropole (contre 2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion). L'isolation thermique, les équipements de chauffage et production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, la VMC, le calorifugeage ou encore les thermostats sont notamment concernés, tout comme le sera la pose de panneaux solaires de moins de 9 kW à compter du 1er octobre.
Attention : alors que la fourniture et l'installation d'une chaudière au fioul ou au gaz étaient auparavant éligibles à la TVA à 10 % ou 5,5 % selon le type d'appareil, en particulier pour un modèle à haute performance énergétique, un taux de 20 % s'applique depuis le 1er mars 2025.

J.P.