Arrêté municipal anti-drapeau palestinien : Clément Mugnier saisit la justice

L'ancien candidat à l'élection législative partielle dans la 5ème circonscription de Saône-et-Loire, a saisi le Tribunal administratif de Dijon dans le cadre d'un référé-liberté, afin de faire suspendre l'arrêté municipal pris par le maire de Chalon-sur-Saône. Plus de détails avec Info Chalon.

Pour rappel, c'est par voie de communiqué que Gilles Platret, le maire de Chalon-sur-Saône, a annoncé l'interdiction d'arborer le drapeau palestinien dans l'espace public ou depuis des immeubles, sa vente sur les marchés municipaux et de toute possibilité de manifestation de soutien à la cause palestinienne dans la ville.

Un arrêté municipal entré en vigueur le lundi 2 juin 2025.

Pour Clément Mugnier, responsable chalonnais du Parti socialiste (PS) et ancien candidat à l'élection législative partielle dans la 5ème circonscription de Saône-et-Loire, il s'agit ni plus ni moins qu'une «atteinte grave aux libertés fondamentales». 

«Cette décision constitue, selon la requête déposée, une atteinte grave, immédiate et manifestement illégale à plusieurs droits fondamentaux garantis par le droit français et européen : la liberté d’expression, la liberté d'opinion, la liberté de réunion et de manifestation, ainsi que la liberté du commerce», nous explique ce dernier.

«Le symbole visé par cette interdiction – le drapeau palestinien – n'a pas en lui-même provoqué de troubles avérés ou imminents. Il est donc illégal de restreindre son usage de manière générale, selon la jurisprudence constante du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme», poursuit Clément Mugnier.

Celui-ci estime qu'en agissant ainsi, le maire de Chalon-sur-Saône «franchit une nouvelle ligne rouge : celle du recours à des méthodes directement inspirées de l'extrême-droite, fondées sur l'amalgame, la peur et la stigmatisation politique. La République ne se défend pas en censurant les opinions, mais en garantissant les libertés».

Le référé-liberté vise à obtenir la suspension immédiate de l'arrêté annoncé, en application de l'article L.521-2 du Code de justice administrative, l'interdiction pour la commune d'édicter une mesure équivalente et la reconnaissance de l'illégalité manifeste de cette décision.

L'ancien candidat socialiste enjoint le maire de Chalon-sur-Saône de «s'abstenir de toute mesure ayant pour effet d’interdire, de manière générale, l'usage, l'affichage ou la vente du drapeau palestinien, sauf en cas de troubles avérés, circonstanciés et localisés».

Selon lui, «l'urgence est d'autant plus caractérisée que l'interdiction porte sur une période de trois mois, soit une durée longue au regard du droit des libertés, et concerne des comportements a priori licites et pacifiques, touchant un large nombre de citoyens, militants ou commerçants locaux».

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati