MaPrimeRénov' : Le Gouvernement arbitre en faveur des mesures portées par la CAPEB

"Depuis l’annonce de la suspension de MaPrimeRénov’, le 5 juin dernier, qui a engendré une très vive colère chez les artisans du bâtiment de Saône-et-Loire, la CAPEB s’est fortement mobilisée pour dénoncer cette suspension et faire valoir les mesures qu’elle porte depuis de nombreux mois pour améliorer un dispositif à la gestion chaotique et ubuesque."

Les annonces faites par la Ministre chargée du Logement ce matin, dans le cadre d’une concertation avec les acteurs visant à préciser les modalités de la suspension de MaPrimeRénov’, s’inscrivent pleinement dans le sens des propositions de la CAPEB. La CAPEB se félicite d’avoir été entendue et exige désormais la mise en œuvre concrète des mesures annoncées.

Maintien des monogestes :

Il était inacceptable pour la CAPEB de voir stopper une nouvelle fois l’ensemble de la dynamique de rénovation énergétique au prétexte d’un renforcement des contrôles sur le seul parcours de rénovation d’ampleur, sauf à vouloir dissimuler des économies budgétaires.

La réintégration dans le dispositif des monogestes, dans un cadre budgétaire maintenu pour l’année 2025, était donc un préalable indispensable pour la CAPEB et a été retenue par le Gouvernement.

Sécurisation du budget pour 2025 :

Depuis l’annonce de la suspension de MaPrimeRénov’ par le gouvernement, de lourdes incertitudes pesaient sur le budget alloué au dispositif en 2025. Pour la CAPEB, il n’était pas envisageable que l’Etat réalise des économies budgétaires sur ce poste majeur de la transition écologique, générateur d’activité et donc de recettes fiscales. Ceci, alors même que, dans le même temps, l’Etat suspendait sa réforme du seuil de franchise en base de TVA pour les microentreprises, potentiellement génératrice d’importantes recettes. La CAPEB se réjouit donc d’avoir obtenu la sécurisation du budget pour 2025 et appelle à engager au plus vite des concertations en vue du budget 2026.

Création d’un parcours de rénovation énergétique par gestes :

La Ministre a annoncé l’engagement de travaux pour la création d’un parcours de rénovation par gestes, simple, lisible et adapté à la fois aux particuliers et aux professionnels, comme le souhaitait la CAPEB. Les difficultés rencontrées par l’actuel parcours de rénovation d’ampleur démontrent un mauvais calibrage du dispositif, dénoncé par la CAPEB dès sa création. En concertation avec les acteurs de la filière, le parcours par gestes doit désormais être mis en œuvre au plus vite, début 2026.

Création d’une voie d’accès simplifiée à la qualification RGE :

La CAPEB obtient la création d’une voie d’accès simplifiée à la qualification RGE pour les entreprises artisanales, basée sur le contrôle des chantiers réalisés. Cette qualification des entreprises du bâtiment, nécessaire pour l’obtention des aides par les ménages, est actuellement trop complexe à obtenir pour les TPE et nuit à la dynamique de rénovation.

La simplification annoncée aujourd’hui par la Ministre doit permettre de faciliter l’accès des TPE au marché de la rénovation énergétique et de massifier les travaux.

Facilitation du groupement momentané d’entreprises :

La CAPEB obtient l’engagement du Gouvernement de faire adopter une modification législative pour faciliter la constitution de groupements momentanés d’entreprises pour les entreprises artisanales du bâtiment. Cette mesure, favorisant le regroupement formel d’artisans de divers corps de métiers sur les chantiers de rénovation, est indispensable pour leur donner les moyens de réellement se mobiliser sur le marché.

« La CAPEB se félicite de voir sa détermination récompensée et l’exaspération des artisans du bâtiment enfin prise en compte. Les annonces faites par la Ministre du

Logement ce matin sont l’aboutissement d’un travail de longue haleine de la CAPEB pour relancer le marché de la rénovation énergétique et préserver une politique publique majeure. Je me réjouis que le bon sens l’ait emporté. Il s’agit d’avancées significatives pour l’artisanat du bâtiment, les ménages et la transition environnementale. Mais maintenant, on attend des actes »

Denis GUIGUE

Président de la CAPEB 71