TRIBUNAL DE CHALON - Narcotrafic en provenance d’Espagne : 800 kg, 3 ans ferme

Les douaniers ont ouvert la remorque, découpé le film en plastique noir qui entourait les palettes. Dans les palettes, des briques réfractaires. Sous les briques réfractaires, des sachets thermosoudés. Dans les sachets, "788 kilos de marchandises dangereuses pour la santé publique".

 C'était le 19 mai dernier sur une aire de repos de l'A6 à Fragnes la Loyère. Le chauffeur est espagnol, âgé de 41 ans, et, fait remarquable, non seulement il reconnaît sa responsabilité, mais encore il se dénonce pour deux autres trajets avec ce supplément illégal. Il est jugé ce jeudi 17 juillet, en comparution à délai différé (le temps d’analyser les produits). La raison de sa participation à un narcotrafic, comme on dit maintenant : "J’ai trop de dettes".

Ses aveux sont tempérés par une réserve sur la connaissance exacte de la nature des produits transportés. 613,140 kilos de résine de cannabis, et 175,280 kilos d'herbe de cannabis.
Sa rémunération pour les briques : 4000 euros. Sa rémunération pour la drogue : 10000 euros. La moitié au départ, le reste au retour. Au moment du contrôle, l’homme s'est montré particulièrement stressé, et pour cause...

Le prévenu vit en couple, est père de deux enfants. Une faillite en 2010 l'a mis dans le rouge. Il invoque "la crise espagnole qui dure depuis longtemps". Il ne parvenait pas à remonter la pente, dit-il. Sa détention se passe comment ? "Mal." Il éclate en sanglots. Sa famille lui manque. Sa famille a besoin de lui, il a besoin d'elle.

Oui mais voilà, l'agent des douanes présente à l'audience rappelle que la peine encourue, c'est 10 ans de prison, et l'amende encourue, selon le code des douanes, va d'une à dix fois la valeur marchande des produits. La fourchette aujourd'hui part de 3 413 000 euros et va loin, jusqu'à 34 millions. Les douanes demandent une amende d'une fois la valeur marchande.

"Comment sanctionner le transport de ces marchandises ?" interroge le procureur qui recourt à un argument très utilisé en audience : pas de transporteur, pas de trafic. Il requiert la peine de 3 ans de prison avec maintien en détention, une ITF - interdiction du territoire français - définitive, la confiscation des scellés et l'amende demandée par les douanes.

Maître Pedro Andujar (barreau de Lyon) plaide "la sincérité" du prévenu, "dès la retenue douanière". Sincère jusqu'à dire la somme promise. "On n'entend jamais ça" dit l'avocat, avec raison. Maître Andujar - accompagné d'un avocat espagnol qui reste taisant, vêtu de la robe en vigueur dans son pays - plaide encore que la sincérité de son client a permis d’ouvrir une enquête en Espagne. "Et puis il travaille depuis ses 18 ans. Il n’a pas mesuré les conséquences de ses actes." 

A supposer que le prévenu dise vrai, mesure-t-il les conséquences possibles de ses aveux ? En tous cas, il s'effondre encore à la fin de l'audience. 

Le tribunal dit l'homme coupable et le condamne à la peine de 30 mois de prison avec maintien en détention. Peine complémentaire : interdiction du territoire français à titre définitif. Amende douanière de 3 413 000 euros. Restitution de son téléphone personnel (demandée par son avocat). Confiscation des scellés.

FSA