TRIBUNAL DE CHALON - Il insulte une juge... la peine tombe

Une juge de l’application des peines a déposé plainte contre un homme qu’elle devait recevoir dans le cadre d’une demande d’aménagement de peine, pour des insultes* et aussi pour violence. L’homme a été condamné ce 17 juillet à la peine de 8 mois de prison ferme.

 Ça lui fait 12 mois de prison à faire, puisque les 4 mois ferme qui auraient pu être aménagés le jour de la convocation chez le JAP (pour juge de l’application des peines) dans une juridiction voisine, ont été mis à exécution. « Je l’ai appris hier soir » dit le prévenu, qui, du coup, comparaît détenu. N’empêche que là, les 8 mois ferme s’ajoutent, il va donc perdre son logement.

Y a des gens, comme ça, qui semblent écrire sans cesse la même histoire (et ils sont nombreux). Il est « impulsif », de son propre aveu, parce que, plaidera maître Mariller, il n’a connu que des foyers familiaux (avec son père, puis un beau-père) régis par la violence. Sa mère était frappée. Quand il devint en âge de le faire, il lui est arrivé d’arrêter son beau-père avec les poings, et il avait bien raison. Sauf que, sa vie entière (il est né en 1979) semble scellée par une combinaison maudite : il s’emporte, il passe les bornes, il est condamné.

Un juge assesseur le lui fera remarquer mais le prévenu semble verrouillé sur ses positions. « Quand me fout la paix, je suis calme. » Soit, mais la JAP qui le convoquait ne cherchait pas à lui pourrir la vie, au contraire, d’une certaine façon, puisqu’il aurait pu être question d’aménager ces 4 mois de prison (condamné pour… outrage envers un gendarme) ? 

Un môme de Dunkerque qui grandit « dans un climat familial porté par la violence »

L’histoire telle que la déroulera maître Mariller est celle d’un môme de Dunkerque qui grandit « dans un climat familial porté par la violence », « il en garde une défiance à l’égard de l’autorité puisque ceux qui l’incarnaient ne savaient que frapper », « je ne dis pas que c’est bien, je dis qu’on peut expliquer ».

Le casier judiciaire du prévenu comporte 13 condamnations, dont la moitié pour des outrages et plusieurs révocations qui signent sa grande difficulté à tenir la rampe sociale. Il souligne, et il a raison, à quel point il est devenu compliqué de se « réinsérer » comme on dit. Mais bon, c’est compliqué c’est vrai, c’est lourd, c’est indexé du début à la fin sur des questions administratives, mais cela dit il saisit la moindre occasion pour lâcher. C’est l’histoire qu’il répète, dans la douleur, dans la violence, mais il répète.

Quatre heures pour parcourir quasi 83 km

Avec ça, il a connu la rue, sur de longues périodes, et son logement actuel lui a permis de reprendre pied. Sauf que ce logement est en zone rurale aux limites de la juridiction, et que pour se rendre au tribunal judiciaire, il a quatre heures de trajet, car il n’a pas de moyen de locomotion personnel. Le bus, le train, ses pieds, quatre heures pour parcourir quasi 83 km.

Les trajets en Saône-et-Loire, ça peut être lourd et long quand on n’a pas de moyen personnel

La veille de la convoc, « j’avais fait un barbeuq avec les collègues ». Par « collègue » entendre « copain » ou « connaissance », car il ne travaille plus depuis 2014. Barbeuq et 8.6. Il ne se couche pas trop tard car il doit se lever à 3 heures du matin pour attaquer son trajet et se rendre à la convocation, pour 11 heures du matin. Contraint par les horaires de train, il arrive à 9 heures et demande, « agacé et directif », à être reçu avant 11 heures.

VDM

La juge fait le choix d’accéder à sa demande, et le reçoit à 10h15. Au moment d’entrer dans le bureau, elle lui demande si la présence de deux stagiaires le dérange. L’homme s’énerve, veut que les stagiaires partent. La juge dit que l’homme se met « front contre front » avec elle, puis lui tape sur l’avant-bras, comme pour l’écarter. Elle l’entend dire « sa..pe » quand il part. Une des stagiaires a entendu « JAP de mes c...ll.. », et l’agent de sécurité qui a accompagné l’énervé dehors, a entendu, lui « tribunal de m…, stagiaires de m… ». L’agent de sécurité en revanche, pense que l’homme a heurté le bras de la juge « par un geste incontrôlé ».

« Moi non plus je ne vous dois rien de quoi ou qu’est-ce. Vos droits et les miens, c’est les mêmes. » 

Le prévenu reconnaît les outrages, mais « le truc du front à front, ça non, et le coup sur le bras, encore moins ». Là-dessus il parle de ce qui lui pèse : ces fichues 4 heures de trajet. « Du coup, quand on a 4 heures de trajet, on avance le rendez-vous, et quand je dis que j’arrive dans 10 mn, c’est dans 10 mn. » 
Le président, très posé, lui explique que l’institution judiciaire ne lui doit rien, qu’il avait été condamné, que ça lui confère des obligations. Le prévenu riposte : « Si je suis votre système, moi non plus je ne vous dois rien de quoi ou qu’est-ce. Vos droits et les miens, c’est les mêmes. » 
Le président a l’intelligence de ne pas engager un bras de fer, se contente de lui renvoyer que c’est lui qui avait été condamné à 4 mois de prison.

Pot de fer contre pot de fer

Le prévenu ne manque pas une occasion de souligner que les magistrats et lui ne sont pas du même monde. Un juge assesseur intervient : « On est obligés de vivre les uns avec les autres, monsieur, vous êtes d’accord avec ça. A certains moments, on doit bien trouver des solutions. – Pourquoi je me suis isolé, à votre avis ? – On a l’impression, monsieur, que vous êtes comme ça (le juge cogne la table devant lui = tête de bois, obstiné). L’autorité judiciaire aussi, est comme ça. Ça ne nous fait pas plaisir de vous voir là. »

« Monsieur s’en est pris à une magistrate dans l’exercice de ses fonctions. Monsieur a défié l’institution »

Las, les tentatives de ramener un peu le prévenu dans les mailles du filet social, échouent. C’est au procureur de parler : « Ce sont des faits simples mais ce sont des faits graves. Monsieur s’en est pris à une magistrate dans l’exercice de ses fonctions. Monsieur a défié l’institution. Il faut lui rappeler qu’il doit, comme tout citoyen, la respecter (ça aurait été pas mal de lui expliquer pourquoi il faut la respecter, après tout, ça ne va pas de soi, ndla). La JAP a respecté monsieur, elle l’a arrangé alors qu’elle n’avait pas obligation de le faire. Il n’a pas fait preuve de respect. C’est sa 7e comparution pour outrages. » Le magistrat requiert la peine de 8 mois de prison ferme avec maintien en détention.

« Il n’avait pas de volonté de porter un coup au magistrat »

L’avocate en défense plaide une relaxe pour le geste violent : « C’est un geste involontaire. Il n’avait pas de volonté de porter un coup au magistrat. S’il l’avait voulu, il n’aurait pas tapé sur le bras ! Et nous n’avons pas de certificat médical qui constaterait quoi que ce soit. »
Puis : « Il s’est levé à 3 heures du matin, il a fait 2h30 de train pour honorer cette convocation. Les transports existants ne lui permettent pas de rentrer tard. Je comprends sa révolte, car, certes la justice ne lui doit rien mais lui, il n’a pas les moyens de passer une nuit dehors. Il a pris les choses comme un manque de respect. Il a beaucoup vécu à la rue. Le mandat de dépôt requis pourrait lui faire perdre son logement, alors que ce logement lui a permis de quitter l’alcoolisme de rue. »

« Allez, en route ! »

Le tribunal dit l’homme coupable d’outrages et de violence sur un magistrat (facteur aggravant*) et le condamne à la peine de 8 mois de prison avec maintien en détention. Les 4 mois d’hier soir sont devenus 12 mois. La juge est reconnue partie civile (elle ne demande rien d’autre que ça). 
« Monsieur, vous pouvez faire appel de cette décision… - Je ne vais pas perdre mon temps pour rien. Allez, dit-il à l’escorte, en route. »

FSA

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418664