TRIBUNAL DE CHALON - Un procès pour proxénétisme aggravé pour deux Chalonnais renvoyé

 De longs cheveux fins, un visage au teint blanc, une monture fine posée sur le nez. Elle a 21 ans. Elle n’a que 21 ans. Elle va devoir répondre de faits de proxénétisme aggravé. A côté d’elle, dans le box, un homme âgé de 29 ans, également poursuivi pour proxénétisme : la coprévenue fait partie de ses victimes.

Ils ont été placés en détention provisoire ce vendredi 22 août. Aujourd’hui, lundi 25 août, ils demandent un délai pour préparer leurs défenses. Les avocats ont été saisis dans l’urgence, les faits sont graves et même si la jeune femme au moins les a reconnus, ils veulent travailler le dossier.
Dire que cette histoire vous cogne le bide, c’est faible. Les faits ne sont pas seulement graves, ils sont sordides, et crapuleux.

Peine encourue : 10 ans

Le proxénétisme, c’est le fait de tirer profit de la prostitution d’autrui, ou encore simplement de l’encourager. Le proxénétisme est aggravé lorsque la victime est mineure ou vulnérable. C’est le cas dans ce dossier.

L’homme est né à la Réunion, il vit à Chalon, chez ses parents. On lui reproche d’avoir « reçu des subsides » dit le président, de trois jeunes femmes, et de les avoir mises en relation avec des « clients ». La plus jeune est née en 2009, elle est placée dans un foyer. Elle est à l’audience, accompagnée d’un éducateur. Elle avait essayé de se soustraire au proxénète, « des intermédiaires » l’avaient récupérée. 
La seconde victime vit sous le régime de la curatelle renforcée, sa curatrice est à l’audience.
La troisième est dans le box. Enceinte d’un peu plus de 3 mois, de son conjoint. Pour ce qui la concerne, la prévention va de janvier 2023 à avril 2025.

Quels sont les faits dont elle va devoir répondre ?

Eh bien, d’avoir rabattu les deux autres victimes vers le type qui prenait une partie des gains – « en leur proposant de se prostituer avec elle ». Cela dit, elle entend se constituer elle aussi partie civile. Elle se prostituait et l’homme prenait une partie des gains, et ce n’est pas lui qui payait de sa personne.

« Un parcours douloureux » constate le président

Elle n’a pas de formation professionnelle. A obtenu le CFG, le certificat de formation générale, alors qu’elle était en centre éducatif fermé. Un « placement pénal ». Le placement civil, c’était avant, à partir de ses 13 ans. Elle est mère d’un petit de 2 ans, placé dès sa naissance. Elle le voit une heure chaque semaine, sauf là, puisqu’elle est incarcérée. Et, on l’a déjà écrit, elle est enceinte. « Bon, ponctue le président. Et comment vous allez, vous ? – Pas très bien » répond-elle.

Placements, TS, et des stages à la Prévert, poésie exceptée

Elle fit plusieurs tentatives de suicide quand elle était mineure. A son casier, une condamnation, par le tribunal pour enfant, pour des faits d’enlèvement-séquestration. Condamnée à 18 mois de prison dont 1 an assorti d’un sursis probatoire, elle est incarcérée en CEF (centre éducatif fermé). 
« La détention se passe comment ? » lui demande encore le président. « Très mal. » Le juge l’encourage à expliquer « un peu », elle ne le peut pas, elle se met à pleurer. Alors le président passe sur le terrain des stages à visée professionnelle qu’elle a pu faire, et c’est d’une voix hachée qu’elle répond : « Un stage d’équithérapie avec des enfants handicapés, en pâtisserie, et en toilettage canin, c’est tout. »

« J’étais incarcéré à l’époque, je n’ai pas pu passer les épreuves »

Celui qui apparaît à cette audience comme le tiroir-caisse et le pourvoyeur de messieurs en mal de c… dit avoir « le niveau bac maintenance ». « J’étais incarcéré à l’époque, je n’ai pas pu passer les épreuves. »
Il est père de deux enfants. Pour le plus jeune les visites sont médiatisées car ce père avait été condamné pour violence sur la mère. Commentaire du prévenu : « Mais y a pas vraiment eu violence, en fait. C’était compliqué. » C’était en 2022. Il dit en avoir fait « une grosse dépression ».

2024, training ; 2025, vitesse supérieure

A son casier, 9 condamnations, entre 2014 et 2024. Or, la condamnation de 2024, dira la procureur, quand elle demandera le maintien en détention des deux prévenus, est en relation avec les faits de 2025 : l’homme avait été condamné à 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis probatoire pour des faits d’extorsion. Il piquait de l’argent à des messieurs en mal de c…, en leur faisant croire qu’ils avaient rendez-vous "avec des prostituées". « Ensuite, il est passé au degré au-dessus, dira la procureur, et c’est pire. »

Des facteurs aggravants supplémentaires pour le prévenu

C’est pire, oui. De surcroît, il était en probation et sous bracelet électronique puisqu’il bénéficiait d’un aménagement de peine. 
Alors, pendant qu’il faisait le gentil avec son conseiller d’insertion et de probation (CPIP), et travaillait en intérim (où il donnait satisfaction au demeurant), il encaissait une partie des sous que des messieurs remettaient aux jeunes femmes pour avoir pu profiter, abuser d’elles pendant 30 minutes. 
Quel est le coût de l’atteinte à l’intégrité physique et à l’intégrité morale d’une jeune fille de 16 ans, d’une jeune femme sous curatelle renforcée ? L’audience le dira sans doute, et nul doute que le tarif n’est pas à la hauteur des dommages causés.

« Ces victimes ne comprendraient pas que ces personnes dangereuses puissent être remises en liberté »

Maître Mathieu interviendra pour les deux victimes dont les situations respectives (minorité pour l’une, vulnérabilité pour l’autre) constituent le facteur aggravant du proxénétisme. Il dit tout de même quelques mots « pour ces jeunes femmes fragiles à qui l’on a imposé des rapports sexuels, jusqu’à dix par jour pour l’une, et avec des pressions puisque celle qui a voulu fuir, a été retrouvée. Ces victimes ne comprendraient pas que ces personnes dangereuses puissent être remises en liberté. »

Maître Massard plaide, non sans arguments, en faveur d’un placement sous contrôle judiciaire pour la jeune prévenue, qui est aussi victime. Maître Grebot avait prévenu son client de ne nourrir aucun espoir sur ce point. L’ancien bâtonnier regrette, il le dira deux fois, que le parquet ait orienté ce dossier en comparution immédiate au lieu de saisir un juge d’instruction « pour que ce dossier bénéficie d’une instruction complète ». 

Maintiens en détention 

Le tribunal renvoie le jugement à fin septembre, et ordonne le maintien en détention des deux prévenus, d’ici là.

Livrer quelqu’un à des activités sexuelles, par intérêt

Le dictionnaire historique de la langue française (d’Alain Rey) rappelle que le mot « prostituer » signifie étymologiquement « placer devant ». Son sens principal est : « livrer à des activités sexuelles par intérêt ». 
Le verbe signifie également « déshonorer (quelque chose ou, en l’occurrence, quelqu’un) par l’usage indigne qu’on en fait ». 
Quant au mot « proxénète », son sens premier désignait « un entremetteur dans un marché ». Au XVIIIe siècle, le sens glisse vers « personne qui tire des revenus de la prostitution. L’argot parle de « maquereau » ou de « souteneur ». 
La peine encourue est la peine maximale possible quand on est jugé par un tribunal correctionnel. Seul l’état de récidive peut l’augmenter.

FSA