Ils étaient payés pour surveiller un site en dépollution à Chalon... ils en ont profité pour se remplir les poches

Ils devaient surveiller un chantier de dépollution de site, pour une société chalonnaise. Ils ont surveillé, certainement, mais ils ont aussi allégé le site de kilos et de kilos de cuivre, et les ont vendus à leurs profits. Ils sont trois, ce 2 octobre, à avoir répondu d’abus de confiance.

 A la barre d’homologation des CRPC (le plaider coupable d’avant), trois hommes sur quatre. Deux ont dans la soixantaine, le troisième est plus jeune. Il est poursuivi, lui, pour recel de biens. La prévention court de début septembre 2022 à février 2023.

Ils ont vu le procureur de la République qui leur a proposé des peines. Ils sont face au juge chargé de leur homologation. Le juge interroge le plus jeune : « Et à ce moment-là, on vous a proposé de vendre le cuivre ? Votre beau-père vous a dit quoi ? » Le prévenu : « Je savais d’où venait le cuivre. Si on se fait attraper, c’est quand même du vol… »

Ils se sont fait attraper mais le préjudice n’est pas encore fixé, les avocats entendent regarder tout ça de près. On sait qu’ils ont revendus à plusieurs reprises. Le plus jeune avait fait affaire avec une société basée à Montceau-les-Mines. 
Maître Couillerot intervient pour la société victime, qui employait un des prévenus, né en 1965, et qui avait à son tour recruté, pour la mission de surveillance du chantier, des intérimaires (l’un est à la barre, 61 ans) et le compagnon de sa fille à l’époque, le plus jeune de la petite bande.

Une amende de 5000 euros, avec sursis

Trois avocats interviennent à tour de rôle. « Monsieur est épris de justice sociale, dit celle de l’employé. Il était peiné de voir que certains de ses collaborateurs vivait dans la gêne au point, parfois, de ne pouvoir se nourrir correctement. Le cuivre était souvent laissé de côté, dans un coin. Le procureur de la République a proposé une amende de 5000 euros avec sursis, car la situation de monsieur est difficile et bientôt il y aura des dommages et intérêts à payer. »

« Cette situation l’a démoli, plaide l’avocat de l’ex-gendre, parce qu’au départ on lui a dit que c’était de la récup ! Il n’a pas su que c’était problématique (on salue au passage l’art de l’euphémisme du plaideur, qui dit problématique au lieu d’infraction, ndla).  Ce n’est qu’après… Aujourd’hui il regrette. »
Le dernier avocat n’est pas audible sauf lorsqu’il dit, distinctement : « Il y aura un débat sur le caractère certain du préjudice de la victime. »

Dans l’attente de l’audience sur les intérêts civils, les trois hommes sont condamnés :

L’ex-employé, à suivre un stage de citoyenneté à ses frais, dans les 6 mois (500 euros d’amende s’il ne le fait pas), et à 5 000 euros d’amende avec sursis.
L’intérimaire, à suivre un stage de citoyenneté à ses frais, dans les 6 mois (500 euros d’amende si jamais…)
L’ex-gendre, pour recel, à un stage de citoyenneté à ses frais, dans les 6 mois (500 euros d’amende si jamais…)

En outre, ils sont condamnés à être inéligibles pendant 1 an.
(Cette fameuse peine rendue obligatoire par les parlementaires, qui frappe souvent des gens à qui il ne viendrait pas l’idée de se présenter à la moindre élection, mais qui fait hurler les élus lorsqu’ils sont condamnés. C’est le comble du politique : imposer une peine en vue de « moraliser la vie publique » mais vouloir y faire exception – en ce cas, attaquer l’institution judiciaire est finalement tout ce qui leur reste, et c’est lamentable et grave tant c’est irresponsable et, de surcroît, méprisant à l’égard de la vie citoyenne, ndla.)

Enfin ils auront à payer, chacun, les frais de procédure de 254 euros.

FSA