TRIBUNAL DE CHALON - 50 heures de TIG pour des violences volontaires ? La victime a 45 jours d’ITT

 Ah les embrouilles ! Déjà ça, c’est toxique. Mais alors, les embrouilles violentes c’est le cran au-dessus, ça regarde la justice. Deux jeunes femmes comparaissent ce jeudi 6 novembre à la barre de l’audience d’homologation des CRPC. Le juge les a renvoyées devant le tribunal correctionnel.

Les prévenues sont nées en 2001 et 2002, à Chalon. Elles viennent de voir le procureur de la République assistées de leurs avocates, et jusqu’ici c’est une affaire qui roule. 
Pour des violences volontaires commises en réunion (ensemble) ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours, dont elles ont reconnu être les auteurs, le procureur a proposé une peine de 50 heures de travaux d’intérêt général (TIG). Elles n’ont pas de casiers, c’est vrai, mais ça ne suffira ni au juge ni à l’avocat des victimes.

Du poison 

Tout cette histoire est née d’embrouilles entre les uns et les autres, avec des comportements limites. Une vie relationnelle faite de « on dit », de menaces, d’insultes et de pressions via des messageries ou des réseaux (mal) dits « sociaux ». Ces vies relationnelles répandues, partout, sont nourries de poison.

A la barre, on passe de « tranquilles » à « pas tranquilles »

Le juge reprend le dossier et interroge assez longuement les prévenues, qui, à ce stade, sont plutôt tranquilles. Il y aurait eu « une altercation » entre une des prévenues et la future victime. Celle-ci est d'ailleurs allée ensuite chez la mère de la prévenue, « pour me menacer ». Du coup, quand la jeune prévenue croise madame X le 7 janvier sur un trottoir de Chalon, « j’ai perdu la tête ». Elle met l’autre à terre et la roue de coups de pied et de coups de poing. Sauf qu’elles étaient deux et que la victime a 45 jours d’ITT.

Le juge est donc perplexe devant la réponse pénale apportée à « une telle violence », « une vengeance particulièrement violente », perplexe aussi sur les déroulés des scènes puisque les versions diffèrent.  Or, si la victime n’est pas là, un avocat la représente. Maître Jean-Baptiste Mathieu va mettre à mal l’assise des deux prévenues.

« Il est insupportable de banaliser cette violence qui… »

« On croit rêver ! J’assiste une victime qui a peur de vous rencontrer. Le harcèlement continue via les réseaux sociaux. On croit rêver ! Ce qui s’est passé est d’une gravité sans nom. On a une vidéo : c’était un traquenard, avec des coups de pieds et de poing dans la tête ! On vient dire que c’est pas si grave, que c’était ‘quelques coups’ ? Il est insupportable de banaliser cette violence qui consiste à donner des coups de pied à la tête, à une personne mise au sol dont on tire les cheveux en arrière pour que son visage soit découvert. »

« Si des faits comme ça passent en CRPC, où va-t-on ? »

Maître Mathieu poursuit : « Comment on peut poursuivre en CRPC des faits aussi graves ? Et comment on peut proposer un TIG à ces deux personnes, sans même une interdiction de contact avec la victime d’un tabassage en règle ? Mon associée était allée voir le procureur pour lui dire que l’ITT était passée à 45 jours. Si des faits comme ça passent en CRPC, où va-t-on ? »

« Alors qu’on ne vienne pas dire ‘Je m’excuse’ alors que… »

L’avocat lit le détail des blessures dont des dents cassées et un traumatisme crânien « avec nausées, vertiges et endormissements », sans compter les multiples contusions aux jambes, au bassin, sur le thorax. « Madame X a dû aller dans le service de maxillo-facial à Dijon, elle a été opérée le 9 janvier (le surlendemain de l’agression, ndla). Elle a 45 jours d’ITT. Alors qu’on ne vienne pas dire ‘Je m’excuse’ alors que pendant tout le temps de l’audience on a craché sur elle. Ce n’est pas normal. »

« Je suis choqué »

« Je suis choqué, conclut maître Mathieu, je demande que ce dossier soit renvoyé au parquet et qu’on tienne compte de l’ITT de la victime. Ce sont des poursuites bâclées, mal orientées, j’en suis désolé. » Toutefois, et au cas où le juge homologuerait la peine de TIG, l’avocat demande une interdiction de contact, et dit qu’il se constitue partie civile pour le frère de la victime (il y eut un problème avec lui aussi).

Les avocates des prévenues

Les avocates des prévenues plaident que l’indemnisation de la victime n’est pas fonction de la procédure choisie, que « ce n’est pas à la victime de réclamer une peine », que « donner 50 heures de son temps à la société, ce n’est pas une peine insignifiante ».

Refus d’homologation et renvoi devant un tribunal correctionnel

« Aujourd’hui la décision du tribunal est un refus d’homologation, compte-tenu du fait que madame B. (une des prévenues) ne reconnaît pas l’infraction qu’on lui reproche à l’encontre du frère de madame X. Je ne peux pas homologuer une peine pour une infraction qui n’est pas reconnue », explique le juge qui poursuit : « Plus globalement, j’estime que la peine proposée n’est pas adaptée aux faits particulièrement graves que vous avez commis. Un débat doit se tenir, et la vidéo doit être visionnée, pour un éclairage plus approfondi. »

FSA