Poursuivi pour acquisition d'arme semi-automatique...

« Je voulais faire du balltrap, et lui, il fait du tir sportif, alors je lui demandais… » Quoi ? De lui vendre un fusil semi-automatique. Ce que ce « lui », fit. Une arme sans certificat de vente, ni de cession. Vendue à prix d’or, du reste, pour une occasion.

 Ce jeudi 20 novembre, un homme âgé de 26 ans se tient à la barre, face à trois juges. Il est poursuivi pour acquisition d’arme de catégorie C sans déclaration, mais les conditions de la découverte de cette infraction retiennent un peu les juges.

Des échanges via messagerie : acquérir des armes, entre soi

La brigade de recherche de Dole enquêtait sur des vols et finit par interpeller quatre personnes, dont elle exploite les téléphones. « C’est comme ça qu’on a découvert des échanges pour se mettre d’accord sur les choix et les prix d’armes, revolver, fusil, etc. » explique la présidente. 
Une perquisition à son domicile, un coup d’œil dans ses messageries où les enquêteurs retrouvent cet échange : il voulait acquérir une arme. On vérifie, on l’entend. Il connaît les gens avec qui il négociait.

Conclusion :

Il voulait bien acheter un fusil semi-automatique, « de type Escort Magnum de calibre 12 ». « On » la lui vend 600 euros, il n’en a payé que la moitié alors que le fusil est saisi. C’est là qu’il sort l’histoire du balltrap.

« 600 euros, c’est beaucoup, pour ce modèle ! »

Renseignements pris par nos soins, ce fusil serait fabriqué en Turquie, depuis 1976. Il a une capacité de trois coups pas davantage. Deux cartouches dans le chargeur, une dans la chambre. « 600 euros, c’est beaucoup, pour ce modèle ! » s’exclame notre interlocuteur. 
Sur la question d’aller tirer expressément pour un balltrap en centre de tir : en l’état c’est impossible. Il est obligatoire d’avoir une arme homologuée pour la chasse et le permis afférent.

Pour quel usage ? À quelles fins ? 

Le prévenu était impliqué dans cette affaire de vol aggravé en 2024. Est-il bien certain que l’arme ne devait pas servir à menacer ? L’homme ne risque pas de dire oui, mais la question de la juge raconte un peu qu’elle aussi, doute de cette histoire de balltrap pour « plus tard », quand il aurait dûment passé le permis de chasse. Mais où tirer si l’arme n’est pas traçable au minimum par un certificat de vente ? 

Une peine légère mais une condamnation pénale portée sur le casier

Pour l’heure, l’institution judiciaire en reste là. Elle a le temps, et le tribunal est lié par la prévention. 
Si le prévenu revient à des activités licites, c’est très bien. S’il persiste dans la voie de l’illicite, un jour il recroisera les gendarmes, etc. 
Le tribunal le condamne à la peine requise par le procureur de la République : suivre un stage de citoyenneté dans un délai de 6 mois (600 euros d’amende en cas de non-exécution) et interdiction de porter/détenir une arme pendant 2 ans.