TRIBUNAL DE CHALON - "Tatie" est tombée

« Tatie » - son petit nom de scène – est tombée à cause d’un « renseignement anonyme ». De son domicile situé allée Louise Michel à Chalon, elle dispensait ses bons soins en cannabis, héroïne, cocaïne et kétamine, sous les ordres d’un commanditaire dont elle n’a pas donné le nom mais le parquet l’a, ce nom.

 Le renseignement donné aux forces de l’ordre visait à la base un appartement rue de Belfort : il y a un point de trafic au premier étage. La BAC se charge de surveiller. Très vite, les policiers voient un homme sortir du bâtiment, se diriger vers « un petit parc » et y conclure un échange « de main à main » avec une femme. La police contrôle l’homme. Il a un peu de drogue sur lui, il dit l’acheter à « Tatie », via un de ses revendeurs lequel porte un piercing à la lèvre et possède un chien. Au tapissage, il reconnaît X.

Cannabis, héroïne, cocaïne, kétamine

X est dans le box au côté de Tatie, ce lundi 24 février, parce qu’il a revendu et parce que la perquisition à son logement rue de Belfort fut positive. La police y intervient, le 7 octobre, et y interpelle Tatie et X ainsi que trois autres personnes. Téléphones, balances électroniques, de l’argent, des tarifs et de la drogue en veux-tu en voilà. Kétamine dans un pot, poudre blanche, poudre marron, 3100 euros en petites coupures, etc. 
Chez Tatie : 4 balances, des feuilles de comptabilité, des traces brunâtres sur une plaque où elle se faisait « des lignes d’héro », de l’héroïne, deux tablettes tactiles, un ordinateur.

« Y avait trop de police en bas de chez moi »

Les trois personnes arrêtées dans le logement de X sont entendues : elles désignent les deux futurs prévenus comme revendeurs mais disent que le produit appartient à « Tatie ». La femme assume : « C’est moi qui vendais. X n’a rien vendu pour moi (Si, quelquefois, reconnaîtra le co-prévenu). » 
Qu’est-ce qu’elle faisait chez lui, avec sa marchandise ? « Y avait trop de police en bas de chez moi (elle était dans le viseur, ndla). J’ai demandé à X de m’héberger deux ou trois jours contre un peu de cannabis. J’allais repartir chez moi. »
« C’est la vérité, dit X, elle m’a demandé à venir, comme un c… j’ai dit oui, parce qu’elle me donnait un bout de cannabis, ça m’arrangeait. »

Livrée vers le MacDo de la Zup – un chef contrôle

D’où venaient les produits stupéfiants ? demande la présidente à Tatie. « De vers le MacDo de la Zup, on passait par la messagerie Signal. » Ok, et avec qui elle parlait sur Signal ? « Sur Signal, y a 50 000 numéros que vous pouvez appeler et ils vous livrent chez vous. J’achetais, ils me posaient le produit, c’est tout. »
Alors, « c’est tout » mais son fournisseur principal l’appelait quand même tous les jours pour savoir où en était le bizness. Bah, elle ne sait pas qui c’est (le parquet en revanche, si, et sait qu’il est actuellement incarcéré). Elle prenait environ 2 000 euros par mois pour elle, dit-elle.

Là-dessus, en garde à vue, elle refuse de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Et pourquoi donc ? « Ben, parce qu’il y a des choses dedans qui ne regardent personne. » Genre ? « Déjà, les photos de mon fils décédé. » La présidente objecte doucement : « Ce n’est pas ce qui intéresse les policiers. » La réponse arrive : « Je sais, mais moi, je veux pas balancer les gens. »

Un visage dur et les traits fatigués

Tatie est née en 1969 à Saint-Rémy. Ses cheveux lentement grisonnent. Elle porte une surchemise vert forêt sur un sous-pull noir. Ses cheveux sont raz à l’extrême sauf à l’endroit d’une frange et d’un petit bun noué sur le haut de son crâne. Elle a un visage dur et les traits fatigués. La dureté n’est pas seulement liée à l’audience et à la condamnation qui s’annonce, elle se retrouve dans ses propos. 
La procureur la confronte à la gravité de ce qu’elle faisait, à l’état de santé physique et mental affreusement dégradé dans lequel finissent par se retrouver les toxicomanes. Réponses : « Je force personne, hein. Je suis consommatrice aussi. Leur état de santé ? C’est leur problème, pas le mien. » Elle a dû beaucoup souffrir cette femme, en tous cas de la perte de son fils qui l’a fait replonger, dit-elle.

X déjà condamné pour deux faits de violences

Au casier de X, né en 1996 à Saint-Rémy, et assisté à l’audience par maître Faure-Revillet, une condamnation pour des violences habituelles sur conjoint (ITT>8 jours) à 1 an de prison dont 8 mois avec sursis probatoire. Et récemment, 8 mois dont 4 mois avec sursis, en CRPC, pour « une altercation avec mon beau-père »). Il prend de la méthadone, un produit substitutif pour décrocher des drogues dites dures.

Une « calotte » pour que sa codétenue ferme sa bouche

Tatie, que maître Dijoux assiste, est addicte à l’héroïne et à la cocaïne. En prison, on lui donne de la méthadone aussi. Elle a mis « une calotte » à sa codétenue il y a deux semaines. Why ? « Elle arrêtait pas de parler sur moi. Je lui ai dit d’arrêter. Elle arrêtait pas. » Alors, « calotte ». 
A son casier, une conduite sous l’empire de l’alcool et une conduite en ayant fait usage de stupéfiants. « L’alcool, j’ai arrêté, toute seule, plus une seule goutte aujourd’hui. » La procureur relève toutefois « deux mentions qui traduisent des conduites addictives depuis longtemps ».

Réquisitions 

La procureur précise les quantités trouvées, en tout. Kétamine, héroïne, cocaïne, pour 300 à 400 grammes chacune. La somme trouvée : 3 340 euros « pour deux jours de vente » rue de Belfort. « Ça rapportait beaucoup et madame en vivait. Quant à monsieur, il a participé à ce trafic en hébergeant madame en toute connaissance de cause. »

« C’est choquant, ce qu’elle dit, que les gens, ça les regarde. Mais elle ne peut pas ignorer les dégâts que ça fait sur les consommateurs*. Vous en tiendrez compte » dit-elle au tribunal. Tenir compte aussi du refus de donner ses codes de déverrouillage, tenir compte à l’inverse de l’attitude de X, moins opposant.

La procureur requiert une peine de 3 ans de prison contre madame Z, dite « Tatie », avec maintien en détention, interdiction de séjour à Chalon-sur-Saône pendant 3 ans, interdiction de contact avec le coprévenu, confiscation des sommes d’argent, et une amende de 5 000 euros vu les bénéfices réalisés. 
Contre X, elle demande une peine de 36 mois de prison dont 18 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travailler, de suivre des soins en addictologie, de payer le droit fixe de procédure, interdiction de contact avec madame Z, interdiction de paraître à Chalon. Confiscation des scellés.

Décisions – 30 mois ferme pour la femme et interdiction du département pendant 3 ans

Après plaidoiries des avocates et un temps pour délibérer le tribunal dit les deux prévenus coupables et condamne : 
X, 29 ans dans quelques semaines, à la peine de 2 ans de prison dont 1 an est assorti d’un sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation de travailler, de suivre des soins en addicto, interdiction de tout contact avec les personnes figurant au dossier. 
La partie ferme de 12 mois est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique. Il va retourner au centre pénitentiaire, un des juges de l’application des peines fixera le cadre dans les 5 jours. X ne sortira qu’avec un bracelet à la cheville.

Tatie, elle, est condamnée à la peine de 40 mois de prison dont 10 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Obligation de travailler, de suivre des soins en addicto, interdiction de contact avec les autres personnes figurant au dossier. 
Le tribunal ordonne son maintien en détention pour la partie ferme de 30 mois. La condamne à une amende de 2 000 euros. 
Peine complémentaire : interdiction de séjour en Saône et Loire pendant 3 ans.

FSA

*On retrouve dans les trafics de stupéfiants une sorte de calque de l’organisation en entreprises, ce sont des organisations bien capitalistes et cela se repère jusque dans l’usage du mot « consommateur », à l’amour de l’argent, de ce qu’on appelle des « marques » et des signes extérieurs de richesse (matérielle), comme les voitures, les bijoux pour les femmes, etc.