Bresse : Il massacre un chat domestique en tirant dessus 14 fois

Qu’est-ce qui lui a pris ? Un jour d’avril 2024, il a massacré le chat de ses voisins. Le matou était allé s’installer dans un buisson chez lui. L’homme est entré dans sa maison, en ressort avec sa carabine. Il a tiré 14 fois.

 Ce jeudi 15 janvier, l’homme, né en 1999, se présente à la barre de l’audience d’homologation des CRPC. Il n’a pas de casier judiciaire cela explique peut-être le choix de l’orientation du dossier, le choix de la procédure ? 
La juge chargée de l’homologation (ou non) des peines ne passe pas à côté de l’enjeu : il a tiré 14 fois, « 14 fois ! », dans une zone d’habitations, sur un animal domestique. Qu’est-ce qui lui a pris ? Il ne sait pas, dit-il. Le prévenu est quasiment inaudible. Il est poursuivi pour "sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique ayant entraîné la mort". 

Dans la salle, un couple, Les propriétaires du chat. Du côté des parties civiles également, trois avocates. L’une pour 30 millions d’amis, l’autre pour la fondation Brigitte Bardot, la dernière pour la SPA, la société protectrice des animaux. 

Près de deux ans après les faits, le prévenu n’en dit pas quoi que ce soit, à la barre

Mais à la barre, on ne sait pas, pas loin de deux ans après les faits, dire quoi que ce soit sur cet « acharnement » comme dit la présidente. C’est bien embêtant. 
C’est bien embêtant parce que pour bénéficier de la procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite CRPC, il faut, comme son nom l’indique, plaider coupable. Or quand le couple, inquiet de la disparition du chat, contacte ce voisin pour savoir si... Il leur répond qu'il ne sait pas... 

Dénoncé par les images d’une caméra 

Si cet homme a fini par plaider coupable, c'est uniquement parce qu’il n’a pas eu le choix. La caméra de surveillance installée par le couple à l'avant de leur maison est une caméra qui suit les mouvements : ils ont vu leur chat passer sous le buisson chez le voisin. Ils ont vu celui-ci avec son chien. Ils l'ont vu rentrer chez lui et sortir avec le fusil. 

Volonté de faire mal, volonté de détruire 

Dans ces conditions, on se demande si la procédure est adaptée. La présidente de l’audience d’homologation tient ferme la barre, affaire après affaire, et, forcément, s’arrête sur celle-ci.
Lui, taille moyenne, un peu épais sans être gros. Brun, cheveux courts et barbe. Une veste de survêtement sur un pantalon noir. 26 ans. Doit faire face à une femme pas plus âgée ou à peine, qui répète : « 14 fois, monsieur ! On est sur une volonté de faire mal. » Une volonté de détruire, d’anéantir, si on considère la corpulence d’un chat.

Pas de débats en CRPC, c’est ainsi – « Vous êtes chasseur. Vous avez compris ? »

Le prévenu n’a pas de casier judiciaire. « … et vraiment, on s’interroge sur ce qui vous a conduit à… Le fait de ne pas avoir de réponse, c’est inquiétant. » 
Par-là, par son évitement, le prévenu en effet, laisse penser que soit il n’a en rien été ébranlé par ces agissements graves et dangereux, et donc n’y a plus pensé parce qu’un chat en moins, n’est-ce pas, qu’est-ce que ça peut faire ? Soit il dissimule le moteur de ce petit meurtre et donc il ment. Un conflit de voisinage ? Une pulsion problématique à l’œuvre ? Un état de déréliction sans les mots pour le dire ? Enfin, il est peut-être, sincèrement, dans l’ignorance totale de ce qui lui a pris, mais en tout état de cause il a eu plus de 20 mois pour se poser des questions. 
L’espace de parole est clos du côté du prévenu, et cette procédure ne permet pas, en dépit de la rigueur et de l’honnêteté de la juge qui préside, d’essayer d’en ouvrir un.

Les dés sont jetés. La procédure de CRPC fait qu’il arrive devant le juge en ayant déjà accepté une peine, le juge ne peut pas intervenir dessus. Soit elle homologue en l’état, soit elle refuse d’homologuer et renvoie le prévenu devant un tribunal correctionnel. 
La peine proposée et acceptée ? Un stage de citoyenneté et l’interdiction de porter une arme pendant 1 an.  « Vous êtes chasseur. Avez-vous compris ? »

Il manque des peines complémentaires habituellement prononcées ou au moins requises 

Une avocate venue de Paris pour représenter la fondation 30 millions d’amis observe : « Il est assez rare de se trouver en audience d’homologation pour de tels faits. » Cela lui coupe l’herbe sous le pied pour demander des peines complémentaires ordinairement prononcées dans ces cas graves de sévices sur animaux qui les tuent, comme « l’interdiction de détenir un animal » et « la confiscation des animaux qu’il détiendrait ». « Tout de même, 14 coups de feu sur un chat qui ne fait rien d’autre que d’être dans un buisson… Selon ses voisins, monsieur est sanguin et il a un problème avec ‘tout ce qui bouge’. »
A sa suite, l’avocate qui intervient pour la SPA insiste sur « une chance » qui a permis d’élucider le massacre du chat : « C’est juste grâce aux images d’une caméra qu’on a su qui était l’auteur des tirs sur ce chat. » Puis la dernière avocate, pour la fondation Brigitte Bardot, dit quelques mots.
Les trois associations sont reconnues d’utilité publique : l’atteinte à l’animal leur permet de se constituer parties civiles.

« Depuis cette histoire, il ne chasse plus du tout »

« Monsieur n’a pas de casier, il est inséré, il regrette les faits » plaide maître Grenier-Guignard. « Il est chasseur et travaille dans le secteur boucher - sans être à l’abattoir - : est-ce qu’il n’y a pas des choses à quoi ça le renvoie et qu’il faut qu’il travaille ? On ne va pas débattre de tout ça devant la juridiction. Mais la peine est adaptée : depuis cette histoire, il ne chasse plus du tout. Monsieur a un animal, il s’en occupe bien. »
Puis l’avocate dit quelques mots au sujet des demandes des parties civiles (le couple victime et les trois associations) : « Tout confondu il y en a pour plus de 11 000 euros, ça semble un peu exagéré. »

Une sanction plutôt cool (quoiqu’ouvrant un casier judiciaire) sauf sur le plan pécuniaire

La juge homologue la peine d’avoir à faire un stage de citoyenneté (en le payant et 400 euros d’amendes sont prévus en cas de manquement) et l’interdiction de porter/détenir une arme pendant 1 an. 
Sur l’action civile, elle le dit entièrement responsable et le condamne à verser à chaque partie civile des dommages et intérêts ainsi que des sommes au titre de l’article 475-1. 
Ces sommes, le prix du stage et les 254 euros de droit fixe de procédure : il y en a pour au moins 5 000 euros.

L’audience prend fin pour ce prévenu. Il va se rendre au BEX, le bureau d’exécution des peines puis il pourra rentrer chez lui, digérer les conséquences pénales de ses actes.

FSA

Dans un champ élargi, des questions à réfléchir :
Sur le plan de la réflexion, on vous recommande la lecture de cet entretien avec le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui « pense qu’il existe un continuum entre les violences commises sur les animaux et celles existant au sein du foyer » et qui « vient de signer une convention avec la Confédération nationale de défense des animaux (CNDA) pour mieux détecter les violences intrafamiliales à partir des cas de maltraitance animale ».
https://www.actu-juridique.fr/civil/en-cas-de-maltraitance-animale-nous-verifierons-systematiquement-quil-ny-ait-pas-dautres-violences-au-sein-du-foyer/