Saint Rémy - Budget principal, budget primitif, fiscalités, mise en place des commissions au conseil du 14 avril. (1/2)

Un gros conseil avec 28 délibérations à la clé dont une grande part financière afin d’entériner les comptes pour le nouveau conseil municipal.

Le budget principal :

L’adoption d’un règlement budgétaire et financier doit être fait à chaque nouvelle mandature. Comme d’autres délibérations classiques, il est soumis à approbation des élus et a été adopté à l’unanimité.

Rapport n°3 : Approbation du compte de gestion 2025, le conseil avait à constater la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion) et donner son approbation pour le compte de gestion de l’exercice 2025, arrêté au 31 décembre 2025, faisant apparaître les résultats de clôture 2025 ci-dessous, comptes votés à l’unanimité :

Investissement : -3 051 338,14 € ; fonctionnement : 7 179 163,13 € ; 

Total : 4 127 824,99 €

Rapport n° 4 : Approbation du compte administratif 2025

Le compte administratif est présenté en fin d’exercice par le Maire. Il retrace la situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. 

L’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2025, corrigé du solde d’exécution de l’année 2024, fait apparaître les résultats présentés par la majorité, résultats conformes en tous points à ceux du compte de gestion, à savoir : résultat de l'exercice -400 282,17 € ; résultat de clôture 4 127 824,99 € ; Solde des restes à réaliser 83 698,24 € et un résultat global de clôture de 4 211 523,23 €

Cette délibération nécessite d’élire un président pour procéder au vote du compte administratif afin d’approuver le compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal.

Après l’intervention de Didier Bernard pour la minorité et les réponses de madame le maire, Fabien Rossignol désigné président de séance a fait voter ce rapport. Les 6 conseillers de la minorité ont voté contre.

De même que pour l’affectation des résultats 2025, la minorité a voté contre.

Le rapport n° 7 Budget primitif 2026 : un autre point important de cette séance qui traduit, pour l’exercice 2026, les orientations budgétaires et les priorités arrêtées par le conseil municipal, notamment à travers le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 31 mars 2026.

Pour la section de fonctionnement, la majorité prévoit un budget à l’équilibre comme suit : en dépenses : 11 500 000 € et en recettes : 11 500 000 €.

Pour la section d’investissement, des dépenses à hauteur de 5 874 000 € pour des recettes de 9 830 000 €.

Et ce malgré une baisse des dotations de l’Etat (DGF) et le maintien de la non augmentation de la fiscalité locale depuis 12 ans.

« En 2026, la commune poursuit une gestion budgétaire saine visant à préserver l’épargne, à contenir l’endettement pour permettre de conserver notre capacité d’investissement. Le budget primitif 2026 (écritures réelles et d’ordre) s’articule de la manière suivante :

- La section de fonctionnement est équilibrée à 11 500 000 €

- La section d’investissement présente un suréquilibre de recettes : les dépenses totalisent 5 871 000 € et les recettes s’élèvent à 9 827 000 €. Ce suréquilibre provient d’évènements antérieurs (reprise de résultat excédentaire transféré à la clôture du budget annexe au budget principal fin 2018 et de cessions de 2019 ; remontée du résultat du budget annexe des Hauts de Marobin en 2021 ; recettes exceptionnelles de fonctionnement en 2021 et 2022 ; décalage de facturation de chantiers d’investissement) ... En 2026, la commune se désendette à nouveau : elle contractera moins d’emprunt (400 000 €) qu’elle n’en rembourse (505 000 €). En conséquence, au 31/12/2026, l’encours de dette serait d’environ 3 314 000 €. En l’espace de deux mandats, Saint-Rémy se sera désendettée d’environ 4 205 000 € en divisant sa dette par deux » a précisé Florence Plissonnier maire de la commune. Malgré la prévision de recourir à un emprunt de 400 000 €, la commune continuerait à se désendetter de 105 000 € par an.

Les dépenses d’équipement et les dépenses d’investissement 

Globalement, l’enveloppe de crédits 2026 destinée à l’acquisition d’équipements et à la réalisation des travaux d’investissement, travaux en régie inclus, se monte à 1 979 000 €. Les crédits spécifiques de 2026 totalisent 662 000 €, principalement répartis entre 78 000 € pour les bâtiments administratifs (rénovation mairie), 127 000 € pour les bâtiments socio-éducatifs (écoles, espace Simone Veil, Escale), 420 000 € pour les équipements culturels/sportifs (gymnase, médiathèque : terrasse, espace ados).

Autorisations de programme CP 2026 : réhabilitation du gymnase 290 000 € ; la voirie, les réseaux et aménagements urbains représentent 638 000 €. 

Les équipements techniques et matériels mobilisent 280 000 € : 96 000 € pour un véhicule hybride police municipale et un minibus électrique à l’Escale, 44 000 € de matériel informatique, 17 000 € de renouvellement d’équipement et de création d’un espace adolescents à la médiathèque, 43 000 € d'autres immobilisations corporelles. 43 000 € financent des aménagements d'espaces (parc Monet, mobilier urbain). Certains de ces investissements ont fait l’objet de demande de subventions.

Pierre Colin est intervenu au nom des élus de la minorité, il se dit très impressionné par les résultats 4 100 000 € qui sont la somme des résultats excédentaires et la capacité de la majorité à avoir généré un CAF tous les ans, mais une question l’a interpellé et l’a interrogé sur les ambitions exactes de la majorité hormis l’entretien du patrimoine et la commune, il n’avait pas entendu parler du vivre ensemble et des problématiques sociétales que tout le monde rencontre, y compris à travers le vieillissement de la population. Il a posé la question : «avez-vous un projet et un programme pour lutter contre l’isolement... et quel budget est-il prévu ? pourrait-t-il y avoir un lien avec le projet St Rémy et moi ?»

Florence Plissonnier maire répond sur la question des investissements : « pour la transition écologique, des études sont lancées pour reprendre toutes les salles au niveau thermique afin de mieux accueillir les enfants. Pour ce qui est du vieillissement de la population, il y a des solutions comme le village sénior avec déjà 90 personnes sur la liste d’attente. 25 iront dans les logements, ce qui va libérer des maisons pour des jeunes qui veulent s’installer à St Rémy. Les gens choisissent St Rémy pour son dynamisme...  Au niveau des actions pour le bien vieillir, je pense que vous ne connaissez pas bien votre sujet puisqu’on a 45 actions au service du bien vieillir au niveau du troisième étage. On a le CCAS... »

Les 6 élus de la minorité ont voté contre ce budget primitif 2026.

Rapport 10 : Fiscalité 2026 – Vote du taux des trois taxes directes locales. La municipalité a décidé de ne pas augmenter les taux et de fixer pour l’année 2026 les taux des Taxes Directes Locales comme suit :

Taxe d’habitation sur les résidences : 16.04 %

Taxes foncières sur les propriétés bâties : 48.06%

Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 81.77%.

La suite du conseil à venir sur InfoChalon.com

C.Cléaux

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