TRIBUNAL DE CHALON - Des peines de prison ferme et de bannissement du département

 Au terme d’une audience de plus de plus de 6 heures, jeudi dernier, 23 octobre, le tribunal a déclaré coupables les deux prévenus poursuivis pour des faits de proxénétisme aggravé. Pour mémoire, l’une des victimes est mineure, une autre est une personne reconnue comme vulnérable, et la troisième était dans le box, auteure et victime.

Le prévenu a minimisé sa responsabilité autant qu’il le pouvait, contestant avoir été souteneur, proxénète alors qu’il empochait de l’argent.  La prévenue a forcément insisté sur sa qualité de victime.

L’homme est condamné à la peine de 3 ans de prison ferme, en outre le tribunal a révoqué 1 an d’un sursis antérieur : 4 ans de prison ferme avec maintien en détention. 
Interdiction de porter une arme et interdiction de travailler avec des mineurs, pendant 10 ans.
Interdiction de tout contact avec les victimes et interdiction de paraître sur le département de Saône-et-Loire pendant 3 ans.

La femme est condamnée à la peine de 30 mois dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Maintien en détention pour la partie ferme de 18 mois.
Interdiction de travailler avec des mineurs, pendant 5 ans. 
Interdiction de tout contact avec les victimes et interdiction de paraître sur le département de Saône-et-Loire pendant 3 ans. 
Elle a pu se constituer partie civile.

Ils devront indemniser les parties civiles, le tribunal les dit tous deux responsables des préjudices causés.

FSA