
Saône et Loire
Nouveau schéma des intercommunalités en Saône et Loire - Loi NOTRe - Fusion des forces intercommunales à prévoir
Le nouveau schéma départemental des intercommunalités s’affine. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), promulguée en août a posé de nouveaux seuils pour les intercommunalités (Communautés de communes, communautés