
Saône et Loire
Dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) en 2024 lié aux aléas climatiques
ur le secteur de la Bresse élargie constitué des 9 communautés de communes suivantes : Terres de Bresse, Bresse Revermont, Bresse Louhannaise, Bresse Nord Intercommunalité, Saône-Doubs-Bresse, Grand Chalon, Sud Côte Chalonnaise, Entre Saône et Gros