Opinion de droite

Par décisions en date du 27/07/2022, l’associé unique de la société T.H.F., SAS au capital de 2.000.000 €, siège à CHATENOY-LE-ROYAL (71880) rue de la Guerlande, Zone Verte, 303 994 347  ...

L’AG  a décidé le 23/06/2022, à compter du dit jour, de prendre acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Société SALUSTRO REYDEL, et de ne pas pouvoir à s ...

Par acte électronique du 03/08/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
TSF MANAGEMENT
Objet social : La détention en pleine prop ...

L’AGE du 01/02/2022 a décidé des modifications suivantes, avec effet au 01/02/2022 : -    Objet social (adjonction) :  Conseils et assistance aux entreprises, Gestion de son propre patrimoi ...

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associée unique du 5 août 2022, le capital social a été réduit de 120 000 euros pour le ramener à 280 000 euros par voie de rachat e ...

L’assemblée générale, en date du 08/07/2022 a :
- pris acte de la démission de MM. Jean DUMAS et Benoit JEANVOINE de leurs fonctions de directeur général à compter de cette date,

Par acte SSP du 11/07/2022, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LOA IMMO
Objet social : La Société a pour objet en France et à l’ét ...

Par délibération en date du 1er août 2022, l’assemblée générale extraordinaire, statuant en application de l’article L.225–248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu ...

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime convent ...

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel ...

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel ...

L’AGE du 28/07/2022 a décidé de changer le capital social en le portant de 600 € à 399 000 €.
Mention au RCS de Mâcon ...

Le 30 juin 2022, l’associé unique a, avec effet immédiat :
- adopté comme nouvelle dénomination sociale MOREIRA CARRELAGES
- modifié corrélativement les statuts
Dépôt des pi ...

Suivant procès-verbal des décisions du 1er juillet 2022, l’associée unique a décidé de transférer le siège social à : CHALON SUR SAONE (71100) – 10 rue Edouard Denis Baldus, à compter d ...

Suivant décisions extraordinaires en date du 31/05/2022, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/05/2022. Monsieur Sébastien BLUON, demeurant à SAI ...

Aux termes du procès-verbal de l’AGE du 27/06/2022, il résulte qu’à compter du 27/06/ 2022 :
- le siège social a été transféré du 5 la Riotte –71150 DEMIGNY au 23 Chemin des Car ...

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Dénomination social ...

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Louhans du 13 juillet 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par act ...

Aux termes d’un acte sous seings pri­vés en date du 20 juillet 2022, il a été con­sti­tué une so­cié­té dont les ca­rac­té­ris­ti­ques sont les sui­vantes :
DE­NO­MI­NA­ ...

Suivant acte sous seing pri­vé en date du 1er juillet 2022, à CHALON SUR SAÔNE, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de MACON, le 13 juillet 2022, sous les m ...

Rectificatif à l’annonce publiée dans info-chalon.com du 21/07/2022 concernant MAISON BERTUCAT, Il fallait lire : «  suivant acte authentique en date du 4 juillet 2022 » ...

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Dénomination social ...

Aux termes d’une délibération en date du 05/07/2022, L’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de:
- remplacer à compter du 05/07/2022 la dénomination sociale « AZ CARRELAGE 71 ...

Sui­vant acte sous seing pri­vé en date du 4 juillet 2022, à BOURBON LANCY, en­re­gis­tré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de MACON, le 06 juillet 2022, sous le ...

L’associé unique, en date du 18 juillet 2022, a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, à compter du même jour, et a ...

Aux termes d’une délibération en date du 18 JUILLET 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de comm ...

Au cours de l’assemblée des actionnaires en date du 12 juillet 2022 :
-Il a été décidé la révocation de Monsieur Olivier MINZIO de ses fonctions de Directeur Général à compter du 12 ...

Par décision du 29 avril 2022, l’Associé unique a décidé de nommer la SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, située 63 rue de Villiers à NEUILLY SUR SEINE (92200), immatriculée au RCS de NANTERR ...

Forme : SASU
Siège : 1 rue de la Cure 71390 BUXY
Capital : 8.851.959 €
Objet : La prise de participations ou d’intérêts de quelque manière que ce soit, dans toutes entrep ...

Par AGE du 15/06/2022, il est décidé de transférer le siège social au 2 bd Saint Exupéry 69009 LYON.
La société sera immatriculée au greffe de LYON. ...

Conformément aux dispositions de l’article L 225–42 du Code de Commerce, l’associée unique a décidé le 3/06/2022 la continuation de la société. ...

L’AGM du 30/06/2022 a transformé la société en SAS, nommé Président : Cédric JAEGLE, demeurant 40 rue du 8 Mai Pizay St-Jean-d’Ardière 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, dont les fonction ...

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 18 juin 2022 il résulte que la société GESCOMM, domiciliée 121 Boulevard Baron du Marais 42300 ROAN ...

L’AGE du 28/06/2022 a décidé de transférer le siège social 27 chemin des Peupliers Bâtiment B 69570 DARDILLY.
Radiation au RCS de Mâcon et réimmatriculation au RCS de Lyon ...

Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2022, la collectivité des associés a pris acte de la démission Jennifer BORRET, gérante de la Société et ont décidé à l’unanimité de n ...

Article 1007 du Code civil

Article 1378–1 Code de procédure civile

Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 févrie ...

Aux termes d’un procès verbal du 29/06/2022, l’Assemblée générale a nommé Directeur général, Hannelore MOLTHAN, demeurant 2920 route de Château 71250 LA VINEUSE-SUR -FREGANDE. ...

Société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros
Siège social : 1376 route de Malfarat – 71340 Saint Bonnet de Cray 
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Ro ...

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VARENNES LE GRAND du 4 juillet 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : ...

Le 30/06/2022, la société HK CONSEIL, SELAS au capital de 50 000 €, siège social : 14 Rue Voltaire 54400 Longwy, 497 529 289 RCS de Briey, associé unique de la société HK SAONE ET LOIR ...

L’Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2022, a constaté que les mandats de la société ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes Titulaire, et du CABINET RENART GUION ASSOCIES, C ...

L’AGO du 28/06/2022 a décidé de :
- Nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société PKF ARSILON, SARL au capital de 2 000 000 €, ayant son siège social 47 RUE DE ...

Par AGE du 01/07/2022, la gérance a décidé de transférer le siège social au 14 Route de Vauban, Lieu-Dit Chéry, 71800 ST LAURENT EN BRIONNAIS, à compter du 01/07/2022, et de modifier en consà ...

Par décisions de l’Associée Unique en date du 27/04/2022, il résulte que le mandat de la société MAZARS, Commissaire aux Comptes Titulaire, a été renouvelé pour six exercices ; Les mandats ...

L’assemblée générale, en date du 08/06/2022 a pris acte de la démission de Monsieur Bernard ECHALIER de son mandat de Président à compter de cette date et a décidé de nommer en remplacement ...

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHALON SUR SAONE du 30 juin 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société p ...

Par acte SSP du 24/06/2022, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
DES 5 B
Objet social : La propriété, l’administration et ...

L’AGO du 30 mai 2022 a décidé la continuation de la société malgré un actif inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS Chalon-sur-Saône. ...

Le 1er juin 2022, l’associé unique a nommé SMMALL Restauration, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros dont le siège social est situé 5B, rue René Cassin, 71100 Chalo ...

Par acte SSP du 27/06/2022 il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Le camion qu’on HEM
Objet social : re ...

Par décision de L’AGE en date du 27/05/2022 et à compter de ce jour, il a été décidé les modifications suivantes : transférer le siège social de la société au 12, lot Hameau des Capucine ...

D’un procès-verbal d’assemblée générale mixte en date du 1er juin 2022, il résulte que :
GERANCE
Ancienne mention: – Monsieur François GUILLAUME né le 25/05/1974 à LIVRY-GARGA ...

Le 22 juin 2022, il a été constitué la société suivante : 
Dénomination : PLUME IMMO
Forme : SNC
Siège social : MACON (71000), 89 Route de Lyon
Objet : L’acquisit ...

Suivant délibérations de l’associé unique du 01.05.2022 il a décidé de nommer BNN, SAS au capital social de 100 000 €, siège social : Lyon (69001), 4 rue de la République, 809 229 87 ...

Le 27 mai 2022, l’Assemblée Générale a décidé, en application de l’article L. 223–42 du Code de commerce, qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société malgré des capitaux ...